Une pergola est une structure légère qui permet de créer un espace ombragé dans son jardin ou sur sa terrasse. Elle peut être adossée à la maison ou être indépendante, et être ouverte ou fermée sur les côtés. Mais l’installation d’une pergola implique-t-elle le paiement d’impôts ? La réponse dépend de plusieurs critères, tels que la surface, la hauteur, le type de fermeture, l’emplacement du terrain et la durée d’installation. Voici les règles à connaître pour déterminer si votre pergola est imposable ou non, et comment calculer le montant des taxes éventuelles.
Les impôts locaux
Les impôts locaux englobent la taxe foncière et la taxe d’habitation. Ils sont calculés en fonction de la valeur locative cadastrale du bien, déterminée par sa surface et son confort. Pour être inclus dans le calcul de ces impôts, un logement ou un local doit être suffisamment équipé pour permettre une vie, même sommaire. En conséquence, la construction d’une pergola, n’étant pas considérée comme une surface habitable, n’est pas soumise à ces impôts.
La valeur locative cadastrale
La valeur locative cadastrale est le revenu annuel théorique qu’un bien immobilier pourrait générer s’il était loué. Elle est fixée par l’administration fiscale en fonction de la surface, du confort et du marché locatif local. Cette valeur sert de base au calcul des impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation) et des taxes annexes (taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe sur les logements vacants, etc.). La valeur locative cadastrale est révisée chaque année en fonction de l’inflation.
La taxe foncière
La taxe foncière est un impôt qui s’applique aux propriétaires ou aux usufruitiers d’un bien immobilier (maison, appartement, terrain, etc.). Elle est calculée en appliquant un taux fixé par les collectivités territoriales (commune, département et intercommunalité) à la moitié de la valeur locative cadastrale du bien. Elle est due chaque année par le propriétaire au 1er janvier, même s’il vend ou loue son bien en cours d’année. Elle peut être réduite ou exonérée dans certains cas (pour les personnes âgées, handicapées, modestes, etc.).
La taxe d’habitation
La taxe d’habitation est un impôt qui touche les occupants d’un logement (propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit). Elle est calculée en appliquant un taux fixé par les collectivités territoriales (commune et intercommunalité) à la valeur locative cadastrale du logement et des dépendances (garage, cave, etc.). Elle est due chaque année par l’occupant au 1er janvier, même s’il déménage en cours d’année. Elle peut être réduite ou exonérée dans certains cas (pour les personnes âgées, handicapées, modestes, etc.). La taxe d’habitation est progressivement supprimée pour 80 % des ménages depuis 2023.
La taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement est un impôt qui s’applique aux opérations de construction, de reconstruction ou d’agrandissement nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable). Elle est perçue par la commune, le département et la région afin de financer les équipements publics. Le montant de la taxe dépend de la surface taxable, du taux fixé par les collectivités et de la valeur forfaitaire établie par l’État.
La surface taxable
La surface taxable est la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades. Elle n’inclut pas l’épaisseur des murs, les vides (cage d’escalier, ascenseur) et les trémies (ouvertures dans un plancher). Ainsi, une pergola est taxable si elle est fermée sur tous les côtés et si elle dépasse 1,80 mètre de hauteur. La surface taxable d’une pergola se calcule en multipliant sa longueur par sa largeur. Par exemple, si vous installez une pergola de 4 mètres sur 3 mètres, sa surface taxable sera de 12 mètres carrés.
Le taux
Le taux de la taxe d’aménagement varie selon les collectivités territoriales. Il est compris entre 1 % et 5 % pour la part communale, entre 1 % et 2,5 % pour la part départementale et entre 0 % et 1 % pour la part régionale. Il peut être majoré dans certains secteurs (comme les sites patrimoniaux remarquables ou les abords des monuments historiques, etc.). Il est donc nécessaire de se renseigner auprès de sa mairie pour connaître le taux applicable à son projet.
La valeur forfaitaire
La valeur forfaitaire est le coût moyen au mètre carré d’une construction. Elle est fixée chaque année par l’État. En 2023, elle est de 860 euros par mètre carré pour les constructions ordinaires (maisons individuelles, logements collectifs, etc.) et de 232 euros par mètre carré pour les constructions annexes (garages, abris de jardin, etc.). Une pergola est donc considérée comme une construction annexe. La valeur forfaitaire peut être réduite de moitié si la surface taxable est inférieure ou égale à 100 mètres carrés.
Le calcul de la taxe
Le calcul de la taxe d’aménagement est effectué en multipliant la surface taxable par la valeur forfaitaire, puis en appliquant le taux global. Par exemple, pour une pergola de 12 mètres carrés, dans une commune où le taux global est de 5 %, le montant de la taxe sera de : (12 x 232) x 5 % = 139,20 euros.
Conclusion
En conclusion, l’installation d’une pergola peut être soumise à la taxe d’aménagement si elle est fermée sur tous les côtés et si elle dépasse 1,80 mètre de hauteur. Le montant de la taxe dépendra de la surface taxable, du taux fixé par les collectivités et de la valeur forfaitaire établie par l’État. Il est donc nécessaire de se renseigner auprès de sa mairie pour connaître les modalités applicables à son projet et éviter toute surprise.
Il est important de noter que les informations fournies ici sont basées sur la réglementation en vigueur en 2023 et peuvent être sujettes à modification. Il est donc recommandé de consulter un professionnel pour obtenir des conseils personnalisés.
